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Arrêté du 18 mars 2011

fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

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Répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire dans les territoires français

Résumé. L'arrêté du 18 mars 2011 répartit la taxe d'aéroport supplémentaire entre différents aéroports en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 avril 2011

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Répartition de la taxe d'aéroport en Polynésie française

Résumé. La taxe d'aéroport en Polynésie française est répartie entre différents aéroports selon des pourcentages précis.
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Polynésie française est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :
AÉROPORT POURCENTAGE
de répartition
AHE 1,781
ANAA 1,446
APATAKI 0,555
ARATIKA NORD 1,549
ARUTUA 1,831
FAAITE 1,559
FAKAHINA 0,541
FAKARAVA 2,424
FANGATAU 0,531
HAO 2,842
HIKUERU 1,546
HIVA OA 2,805
HUAHINE 2,389
KATIU 1,562
KAUEHI 1,558
KAUKURA 1,723
MAKEMO 2,041
MANIHI 2,682
MATAIVA 1,792
MAUPITI 1,804
MOOREA 2,572
NAPUKA 0,539
NIAU 1,512
NUKU HIVA 2,205
NUKU TAVAKE 0,691
PUKA PUKA 0,529
PUKARUA 0,722
RAIATEA 1,800
RAIVAVAE 1,716
RANGIROA 2,072
RAROIA 1,530
REAO 1,549
RIMATARA 1,587
RURUTU 2,136
TAHITI-FAA'A 28,077
TAKAPOTO 1,943
TAKAROA 1,691
TAKUME 0,528
TATAKOTO 1,571
TIKEHAU 2,840
TOTEGEGIE 1,871
TUBUAI 1,994
TUREIA 0,694
UA HUKA 0,745
UA POU 1,248
VAHITAHI 0,677

En vigueur depuis le 2 avril 2011

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Répartition de la taxe d'aéroport en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La totalité de la taxe d'aéroport supplémentaire perçue en Nouvelle-Calédonie est allouée à l'aéroport de Nouméa-La Tontouta.
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Nouvelle-Calédonie est attribué ainsi qu'il suit :
AÉROPORT POURCENTAGE
de répartition
NOUMEA-LA TONTOUTA 100,000

En vigueur depuis le 2 avril 2011

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Répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire à Saint-Barthélemy

Résumé. La totalité de la taxe d'aéroport supplémentaire perçue à Saint-Barthélemy est allouée à l'aéroport local.
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est attribué ainsi qu'il suit :
AÉROPORT POURCENTAGE
de répartition
SAINT-BARTHELEMY 100,000

En vigueur depuis le 2 avril 2011

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Répartition de la taxe d'aéroport à Saint-Martin

Résumé. La taxe d'aéroport supplémentaire à Saint-Martin est entièrement utilisée pour l'aéroport de Grand'Case.
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Martin est attribué ainsi qu'il suit :
AÉROPORT POURCENTAGE
de répartition
SAINT-MARTIN - GRAND'CASE 100,000

En vigueur depuis le 2 avril 2011

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Répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire à Mayotte

Résumé. À partir du 1er avril 2011, la totalité de la taxe d'aéroport supplémentaire à Mayotte est allouée à l'aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi.
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à compter du 1er avril 2011 à Mayotte est attribué ainsi qu'il suit :
AÉROPORT POURCENTAGE
de répartition
MAYOTTE-DZAOUDZI-PAMANDZI 100,000

En vigueur depuis le 2 avril 2011 · Dernière version le 1 octobre 2011

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Répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire

Résumé. L'article détaille comment la taxe d'aéroport supplémentaire est partagée entre différents aéroports français.

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport autre que celui mentionné aux articles 1 (Répartition de la majoration de la taxe d'aéroport en Polynésie française) à 5 (Répartition de la taxe d'aéroport à Mayotte) est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :

AÉROPORT POURCENTAGE
de répartition
AGEN-LA GARENNE 0,430
AHE 0,059
AJACCIO - NAPOLEON-BONAPARTE 3,856
ALBERT BRAY (MEAULTE) 0,463
ALBI-LE SEQUESTRE 0,070
ANAA 0,047
ANGERS MARCE 0,921
ANGOULEME-BRIE-CHAMPNIERS 0,212
ANNECY-MEYTHET 1,206
APATAKI 0,023
ARATIKA NORD 0,047
ARUTUA 0,059
AURILLAC 0,045
AUXERRE-BRANCHES 0,289
AVIGNON-CAUMONT 0,916
BASTIA-PORETTA 3,657
BERGERAC-ROUMANIERE 0,352
BESANÇON-LA VEZE 0,108
BEZIERS-VIAS 1,363
BOURGES 0,158
BREST-BRETAGNE 0,035
BRIVE-SOUILLAC 0,975
CAEN-CARPIQUET 1,322
CALAIS-DUNKERQUE 0,272
CALVI - SAINTE-CATHERINE 3,580
CANNES-MANDELIEU 1,904
CARCASSONNE-SALVAZA 0,008
CASTRES-MAZAMET 0,351
CAYENNE-ROCHAMBEAU 5,524
CHALON-CHAMPFORGUEIL 0,124
CHALONS-VATRY 1,442
CHAMBERY - AIX-LES-BAINS 1,733
CHATEAUROUX-DEOLS 1,988
CHERBOURG-MAUPERTUS 0,169
CHOLET-LE PONTREAU 0,014
CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE 2,968
COLMAR-HOUSSEN 0,294
DEAUVILLE - SAINT-GATIEN 0,635
DIJON-LONGVIC 0,075
DINARD - PLEURTUIT - SAINT-MALO 1,395
DOLE-TAVAUX 0,336
EPINAL-MIRECOURT 0,281
FAAITE 0,047
FAKAHINA 0,024
FAKARAVA 0,083
FANGATAU 0,023
FIGARI - SUD-CORSE 1,073
GRAND-SANTI 0,151
GRENOBLE-ISERE 1,790
HAO 0,094
HIKUERU 0,047
HIVA OA 0,094
HUAHINE 0,083
HYERES - LE PALYVESTRE (TOULON) 0,828
ILE-D'YEU-LE GRAND PHARE 0,070
ISSY-LES-MOULINEAUX 0,419
KATIU 0,047
KAUEHI 0,047
KAUKURA 0,059
LA ROCHE-SUR-YON 0,070
LA MOLE (SAINT-TROPEZ) 0,603
LANNION 0,547
LA ROCHELLE-ILE DE RE 1,395
LAVAL-ENTRAMMES 0,091
LE HAVRE-OCTEVILLE 0,740
LE MANS-ARNAGE 0,335
LE PUY-LOUDES 0,144
LE TOUQUET - PARIS-PLAGE 0,456
LORIENT - LANN - BIHOUE 0,767
MAKEMO 0,071
MANIHI 0,094
MARIPASOULA 0,313
MARTINIQUE - AIME-CESAIRE 4,313
MATAIVA 0,059
MAUPITI 0,059
MAYOTTE - DZAOUDZI - PAMANDZI 0,009
MERVILLE-CALONNE 0,150
METZ - NANCY - LORRAINE 1,927
MONTBELIARD-COURCELLES 0,220
MONTLUÇON-GUERET 0,124
MONTPELLIER-MEDITERRANEE 1,796
MOOREA 0,083
MORLAIX-PLOUJEAN 0,109
NANCY-ESSEY 0,289
NAPUKA 0,023
NEVERS-FOURCHAMBAULT 0,145
NIAU 0,047
NIMES-GARONS 1,246
NOUMEA-LA TONTOUTA 6,111
NUKU HIVA 0,071
NUKU TAVAKE 0,024
ORLEANS - SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL 0,245
PAMIERS-LES PUJOLS 0,040
PAU-PYRENEES 0,861
PERIGUEUX-BASSILLAC 0,291
PERPIGNAN-RIVESALTES 0,550
POINTE-A-PITRE - LE RAIZET 2,696
POITIERS-BIARD 1,682
PONTOISE 0,887
PUKA PUKA 0,024
PUKARUA 0,024
QUIMPER-PLUGUFFAN 0,971
RAIATEA 0,011
RAIVAVAE 0,059
RANGIROA 0,101
RAROIA 0,047
REAO 0,047
REIMS-PRUNAY 0,092
RENNES - SAINT-JACQUES 2,074
RIMATARA 0,059
RODEZ-MARCILLAC 1,301
ROUEN-VALLEE DE SEINE 0,303
RURUTU 0,071
SAINT-LAURENT-DU-MARONI 0,204
SAINT-BRIEUC - ARMOR 0,340
SAINT-ETIENNE - BOUTHEON 0,789
SAINT-MARTIN - GRAND'CASE 0,717
SAINT-NAZAIRE - MONTOIR 0,702
SAINT-PIERRE - PIERREFONDS 1,424
SAUL 0,202
SAINT-YAN 0,101
STRASBOURG-ENTZHEIM 1,809
TAHITI-FAAA 2,587
TAKAPOTO 0,071
TAKAROA 0,059
TAKUME 0,024
TARBES - LOURDES - PYRENEES 1,268
TATAKOTO 0,059
TIKEHAU 0,094
TOTEGEGIE 0,059
TOULOUSE-FRANCAZAL 0,165
TOUSSUS-LE NOBLE 0,851
TROYES-BARBEREY 0,300
TUBUAI 0,071
TUREIA 0,024
UA HUKA 0,024
UA POU 0,047
VAHITAHI 0,024
VALENCIENNES-DENAIN 0,360
VANNES-MEUCON 0,437
Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue 7,636

En vigueur depuis le 2 avril 2011

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le samedi 2 avril 2011

Arrêté du 18 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7