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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de licence pour une agence de mannequins

Résumé. Un arrêté prolonge la licence d'une agence de mannequins à Paris pour trois ans, avec possibilité de contester.

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Renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

Résumé. Un arrêté renouvelle pour trois ans la licence d'une agence de mannequins à Paris, avec des voies de recours possibles.

Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France, en date du 14 février 2011 pris par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail (Obligations d'information des agences de mannequins), à M. Henri CHEVALIER, président de l'agence SUCCESS, sise, 11, rue des Arquebusiers-Champs, 75003 Paris.
Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2011.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.

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