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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

Résumé. Une licence pour une agence de mannequins à Bordeaux est prolongée pour trois ans, mais on peut contester cette décision.

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Renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

Résumé. Une licence d'agence de mannequins est renouvelée pour trois ans à Bordeaux, avec des voies de recours possibles.

Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Gironde de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Aquitaine, en date du 21 février 2011 pris par délégation du préfet de la région Aquitaine, préfet de Gironde, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail (Obligations d'information des agences de mannequins), à Mme Corine Pecout, gérante de la société SINDY BOP, sise 44, rue des Gants, 33000 Bordeaux.
Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2011.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet, 33000 Bordeaux.

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