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Arrêté du 22 mars 2011

pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

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Financement des centres d'hébergement en 2011

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les montants d'argent donnés aux régions pour aider les centres qui logent et aident les personnes en difficulté.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) ;

Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 (Loi de finances pour 2011) de finances pour 2011 ;

Vu le décret n° 2010-1745 du 30 décembre 2010 (Répartition des crédits budgétaires pour 2011) portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2010-1657 du 30 décembre 2010 (Loi de finances pour 2011) de finances pour 2011,

Arrête :

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Fixation des dotations régionales pour les centres d'hébergement en 2011

Résumé. Un arrêté fixe les montants alloués aux centres d'hébergement pour leurs frais de fonctionnement en 2011.

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2011 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Financement des centres d'hébergement social

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les montants d'argent donnés aux régions pour aider les centres qui logent et aident les personnes en difficulté.

Fait le 22 mars 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

Arrêté du 22 mars 2011
Article 1
Article 2
Annexe