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Décret du 31 mars 2011

portant nomination (Cour des comptes)

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Nominations et promotions à la Cour des comptes

Résumé. Le décret nomme et promeut plusieurs personnes au poste de conseiller maître à la Cour des comptes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-1-1 (Promotions des magistrats de la Cour des comptes) et L. 122-2 (Promotion des magistrats à la Cour des comptes) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 16 mars 2011 ;

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Nicolas Brunner à la Cour des comptes

Résumé. Nicolas Brunner est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Nicolas Brunner, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, est nommé conseiller maître (hors tour).

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Nomination de Jean-Paul Albertini

Résumé. Jean-Paul Albertini est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Jean-Paul Albertini, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Société d'aménagement de l'Est de Paris, est nommé conseiller maître (hors tour).

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Promotion de Jean-François Guillot

Résumé. Jean-François Guillot est promu au grade de conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Jean-François Guillot, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).

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Nomination de Marie Pittet à la Cour des comptes

Résumé. Marie Pittet est nommée conseillère maître à la Cour des comptes lors du deuxième tour de nominations.

Mme Marie Pittet, conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommée conseiller maître (2e tour).

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Responsabilité du Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Décret du 31 mars 2011
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Article 4
Article 5