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Décret du 31 mars 2011

portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication - M. Miles (Christopher)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau directeur adjoint au ministère de la Culture

Résumé. Christopher Miles est nommé directeur adjoint au ministère de la Culture, remplaçant Valérie Vesque-Jeancard.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 2 (Rôle du secrétaire général dans un ministère) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau directeur adjoint au ministère de la Culture

Résumé. Christopher Miles est nommé nouveau directeur adjoint au ministère de la Culture, remplaçant Valérie Vesque-Jeancard.

M. Christopher Miles est nommé directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication, en remplacement de Mme Valérie Vesque-Jeancard, appelée à d'autres fonctions.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la culture sont responsables de l'application d'un décret publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Décret du 31 mars 2011
Article 1
Article 2