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Décret du 31 mars 2011

portant fin de fonctions d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Hagelsteen (Bernard)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé. Un conseiller maître quitte son poste à la Cour des comptes, et le Premier ministre doit s'assurer que ce changement soit appliqué.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code des juridictions financières ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Démission d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé. Un conseiller maître à la Cour des comptes démissionne de son poste.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M. Bernard Hagelsteen à compter du 1er avril 2011.

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Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Décret du 31 mars 2011
Article 1
Article 2