Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 janvier 2011

portant nomination du directeur de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur de l'EPSN de Fresnes

Résumé. Un arrêté nomme M. Eric Moretti directeur de l'établissement public de santé de Fresnes à partir du 15 novembre 2010.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur d'établissement public

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2011 nomme M. Eric Moretti directeur de l'Etablissement public de santé national de Fresnes à partir du 15 novembre 2010.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 12 janvier 2011, M. Eric Moretti est nommé en qualité de directeur de l'Etablissement public de santé national de Fresnes à compter du 15 novembre 2010.

Arrêté du 12 janvier 2011