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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'un juge à la cour d'appel de Versailles
Résumé. Un juge de la cour d'appel de Versailles prend sa retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 mars 2011, M. Thierry FRANK, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 mai 2011.
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