JORF n°0077 du 1 avril 2011

Arrêté du 24 mars 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 mars 2011, M. Thierry FRANK, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 mai 2011.