L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Grave, directrice en charge de la direction des retraites, à l'effet de :
― signer les actes administratifs, les décisions, les correspondances et toutes pièces relatifs à la direction des retraites ;
― signer les conventions, les contrats, les marchés ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant des attributions de la direction des retraites ;
― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites. »

L'article 2 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, directrice en charge de la direction des retraites, délégation est donnée à :
M. Jean-Michel Bacquer, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;
M. Gérard Perfettini, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux ;
Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris ;
M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction des retraites,
à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'article 1er ci-dessus et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en demande devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites.
Les bénéficiaires de la présente délégation disposant, parallèlement, de fonctions de direction au sein de fonds dotés de la personalité morale en vertu d'une disposition réglementaire ne peuvent signer au nom de la Caisse des dépôts et consignations les contrats et autres engagements à passer entre celle-ci et lesdits fonds. »

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Les autres dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié susvisé demeurent inchangées.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.