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Arrêté du 25 mars 2011

modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié portant délégation de signature pour la direction des retraites

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir à la directrice des retraites

Résumé. Un arrêté donne à la directrice des retraites de la Caisse des dépôts le pouvoir de signer des documents et représenter l'institution en justice, avec des remplaçants désignés en cas d'absence.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et les articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 (Délégation de signature pour les affaires de retraites) modifié portant délégation de signature pour la direction des retraites,

Arrête :

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Délégation de pouvoirs à la directrice des retraites

Résumé. Un arrêté donne à une directrice le pouvoir de signer des documents et représenter la Caisse des dépôts en justice pour les affaires liées aux retraites.

L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Grave, directrice en charge de la direction des retraites, à l'effet de :
― signer les actes administratifs, les décisions, les correspondances et toutes pièces relatifs à la direction des retraites ;
― signer les conventions, les contrats, les marchés ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant des attributions de la direction des retraites ;
― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites. »

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Délégation de signature et représentation en justice

Résumé. L'article désigne des remplaçants pour signer des documents et représenter la Caisse des dépôts en justice si la directrice des retraites est absente.

L'article 2 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, directrice en charge de la direction des retraites, délégation est donnée à :
M. Jean-Michel Bacquer, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;
M. Gérard Perfettini, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux ;
Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris ;
M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction des retraites,
à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'article 1er (Délégation de pouvoirs à la directrice des retraites) ci-dessus et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en demande devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites.
Les bénéficiaires de la présente délégation disposant, parallèlement, de fonctions de direction au sein de fonds dotés de la personalité morale en vertu d'une disposition réglementaire ne peuvent signer au nom de la Caisse des dépôts et consignations les contrats et autres engagements à passer entre celle-ci et lesdits fonds. »

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Fin des délégations de pouvoir en cas de départ

Résumé. Les délégations de pouvoir prennent fin dès que la personne qui les a reçues quitte son poste.

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

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Maintien des dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2010

Résumé. L'article confirme que les autres règles de l'arrêté du 26 juillet 2010 restent valables.

Les autres dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié susvisé demeurent inchangées.

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2011.

A. de Romanet

Arrêté du 25 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5