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Décret du 31 mars 2011

portant nomination (Cour des comptes)

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Nominations et promotions à la Cour des comptes

Résumé. Ce décret nomme plusieurs personnes à des postes de conseillers maîtres à la Cour des comptes et prévoit une promotion pour un conseiller en mission à l'étranger.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-1-1 (Promotions des magistrats de la Cour des comptes) et L. 122-2 (Promotion des magistrats à la Cour des comptes) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 16 mars 2011 ;

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'Yvan Aulin à la Cour des comptes

Résumé. Yvan Aulin est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Yvan Aulin, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).

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Nomination de Denis Berthomier

Résumé. Denis Berthomier est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, tout en restant administrateur de Versailles.

M. Denis Berthomier, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, est nommé conseiller maître (hors tour).

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Promotion d'un diplomate français

Résumé. Un conseiller de la Cour des comptes en mission à l'étranger est promu à un poste plus élevé.

M. Jean-Christophe Potton, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay, est nommé conseiller maître (hors tour).

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Promotion d'un conseiller référendaire à la Cour des comptes

Résumé. Un conseiller référendaire est promu au grade de conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Louis Vallernaud, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).

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Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Décret du 31 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5