JORF n°0036 du 12 février 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2010-129 du 10 février 2010 modifiant le décret n° 2006-1034 du 21 août 2006 relatif à l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel
- Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer
- Arrêté du 29 janvier 2010 autorisant la SAS ERELIA Haute-Marne à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
- Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
- Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe
- Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe
- Arrêté du 8 février 2010 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2010 aux recrutements d'ingénieurs-élèves et d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Arrêté du 10 février 2010 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret n° 2010-131 du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
- Arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Ajaccio (20)
- Arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (20)
- Arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04)
- Arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Avignon (84)
- Arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Gap (05)
- Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Mulhouse (68)
- Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Strasbourg (67)
- Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Meaux (77)
- Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Montfavet (84)
- Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Carpentras (84)
- Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Avignon (84)
- Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Asnières-sur-Seine (92)
- Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à La Garenne-Colombes (92)
- Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bagneux (92)
- Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Strasbourg (67)
- Arrêté du 29 janvier 2010 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2010
- Arrêté du 2 février 2010 portant ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2010
- Arrêté du 8 février 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2010-132 du 10 février 2010 portant publication de l'accord-cadre de coproduction et de coopération cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble trois annexes), signé à Alger le 4 décembre 2007 (1)
- Décret n° 2010-133 du 10 février 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à une formation aux métiers de la mer, signé à Tunis le 30 avril 2008 (1)
- Décret n° 2010-134 du 10 février 2010 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 18 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 28 octobre 2009 (1)
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-135 du 10 février 2010 fixant les obligations déclaratives des entreprises bénéficiant du dispositif de zones franches d'activités dans les départements d'outre-mer prévu à l'article 44 quaterdecies du code général des impôts
- Décret n° 2010-136 du 10 février 2010 relatif à la déclaration des investissements réalisés outre-mer prévue à l'article 242 sexies du code général des impôts
- Arrêté du 11 janvier 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant le règlement n° 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
- Arrêté du 1er février 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission
- Arrêté du 2 février 2010 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « Ulysse »
- Arrêté du 3 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances
- Arrêté du 10 février 2010 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-137 du 11 février 2010 portant adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique passés par l'Etat et ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
- Ordonnance n° 2010-137 du 11 février 2010 portant adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique passés par l'Etat et ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
- Décret n° 2010-138 du 10 février 2010 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale
- Décret du 10 février 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 10 février 2010 portant attribution à une association cultuelle des biens d'une association cultuelle ayant décidé sa dissolution
- Arrêté du 28 janvier 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 2 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Décision du 5 février 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)
- Décision du 5 février 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 5 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 pris pour l'application de l'article R.* 80 CB-3 du livre des procédures fiscales
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Bingo Live ! ® » accessible par internet
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 5 février 2010 reportant certaines épreuves écrites d'admissibilité du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET), du concours interne pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel (CAPLP) et des concours internes d'accès aux échelles de rémunération correspondants des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER/CAPET et CAER/CAPLP) - session 2010
- Arrêté du 5 février 2010 reportant l'épreuve écrite d'admissibilité du concours interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) et du concours interne d'accès à l'échelle de rémunération correspondant des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER/CAPEPS) - session 2010
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
- Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre de postes offerts au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au titre de l'année 2010
- Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er février 2010 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball
- Arrêté du 3 février 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 3 février 2010 relatif à la proposition de réalisation d'un frottis cervico-utérin lors du premier examen prénatal
- Arrêté du 4 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2010-2011
- Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine à titre européen pour les médecins français et les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne au titre de l'année universitaire 2010-2011
- Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2010-2011
- Arrêté du 9 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décision du 19 décembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Décision du 22 décembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Décision du 11 janvier 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2010-139 du 10 février 2010 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Décret n° 2010-140 du 10 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 10 février 2010 portant détachement (magistrature)
- Décret du 10 février 2010 portant détachement (magistrature)
- Décret du 10 février 2010 portant détachement (magistrature)
- Décret du 10 février 2010 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 10 février 2010 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits
- Décret du 10 février 2010 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 11 février 2010 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Décret du 11 février 2010 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Décret du 11 février 2010 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Décret du 11 février 2010 portant placement en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 13 janvier 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 1er février 2010 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2008
- Arrêté du 2 février 2010 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
- Arrêté du 2 février 2010 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
- Arrêté du 2 février 2010 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 7 janvier 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 27 janvier 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 10 février 2010 portant nomination et titularisation d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire
- Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 3 février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
- Arrêté du 3 février 2010 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 3 février 2010 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
- Arrêté du 3 février 2010 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-34 du 19 janvier 2010 complétant les décisions n° 2008-424, n° 2008-425 et n° 2008-427 du 6 mai 2008, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société SMR 5 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
- Décision n° 2010-48 du 26 janvier 2010 relative au candidat déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures, organisé par la décision n° 2009-605 du 13 octobre 2009, pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans le département de la Moselle
- Résultat de délibération relatif à l'audition publique de la personne morale admise à participer à l'appel aux candidatures, organisé par la décision n° 2009-605 du 13 octobre 2009, pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans le département de la Moselle
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2009 aux concours externe et interne pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Alsace)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Aquitaine)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Auvergne)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Basse-Normandie)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Bourgogne)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Bretagne)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Centre)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Champagne-Ardenne)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Corse)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Franche-Comté)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Haute-Normandie)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Languedoc-Roussillon)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Limousin)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Lorraine)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Midi-Pyrénées)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Nord-Pas-de-Calais)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Pays de la Loire)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Picardie)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Poitou-Charentes)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Rhône-Alpes)
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Avis réglementaire relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
- Résultats du tirage de l'OXO du mardi 9 février 2010
- Résultats des tirages du Keno du mardi 9 février 2010
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques