JORF n° 0036 du 12 février 2010

Décret n° 2010-129 du 10 février 2010 modifiant le décret n° 2006-1034 du 21 août 2006 relatif à l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel

Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer

Arrêté du 29 janvier 2010 autorisant la SAS ERELIA Haute-Marne à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe

Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe

Arrêté du 8 février 2010 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2010 aux recrutements d'ingénieurs-élèves et d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 10 février 2010 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage

Décret n° 2010-131 du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes

Arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Ajaccio (20)

Arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (20)

Arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04)

Arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Avignon (84)

Arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Gap (05)

Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Mulhouse (68)

Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Strasbourg (67)

Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Meaux (77)

Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Montfavet (84)

Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Carpentras (84)

Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Avignon (84)

Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Asnières-sur-Seine (92)

Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à La Garenne-Colombes (92)

Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bagneux (92)

Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Strasbourg (67)

Arrêté du 29 janvier 2010 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2010

Arrêté du 2 février 2010 portant ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2010

Arrêté du 8 février 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Décret n° 2010-132 du 10 février 2010 portant publication de l'accord-cadre de coproduction et de coopération cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble trois annexes), signé à Alger le 4 décembre 2007 (1)

Décret n° 2010-133 du 10 février 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à une formation aux métiers de la mer, signé à Tunis le 30 avril 2008 (1)

Décret n° 2010-134 du 10 février 2010 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 18 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 28 octobre 2009 (1)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Décret n° 2010-135 du 10 février 2010 fixant les obligations déclaratives des entreprises bénéficiant du dispositif de zones franches d'activités dans les départements d'outre-mer prévu à l'article 44 quaterdecies du code général des impôts

Décret n° 2010-136 du 10 février 2010 relatif à la déclaration des investissements réalisés outre-mer prévue à l'article 242 sexies du code général des impôts

Arrêté du 11 janvier 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant le règlement n° 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Arrêté du 1er février 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 2 février 2010 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « Ulysse »

Arrêté du 3 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances

Arrêté du 10 février 2010 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-137 du 11 février 2010 portant adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique passés par l'Etat et ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Ordonnance n° 2010-137 du 11 février 2010 portant adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique passés par l'Etat et ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Décret n° 2010-138 du 10 février 2010 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale

Décret du 10 février 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 10 février 2010 portant attribution à une association cultuelle des biens d'une association cultuelle ayant décidé sa dissolution

Arrêté du 28 janvier 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 2 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décision du 5 février 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)

Décision du 5 février 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics)

Arrêté du 2 février 2010 relatif au formulaire de demande d'agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de délégué aux prestations familiales

Arrêté du 3 février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Arrêté du 3 février 2010 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 3 février 2010 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)

Arrêté du 3 février 2010 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Arrêté du 5 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 pris pour l'application de l'article R.* 80 CB-3 du livre des procédures fiscales

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Bingo Live ! ® » accessible par internet

Arrêté du 5 février 2010 reportant certaines épreuves écrites d'admissibilité du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET), du concours interne pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel (CAPLP) et des concours internes d'accès aux échelles de rémunération correspondants des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER/CAPET et CAER/CAPLP) - session 2010

Arrêté du 5 février 2010 reportant l'épreuve écrite d'admissibilité du concours interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) et du concours interne d'accès à l'échelle de rémunération correspondant des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER/CAPEPS) - session 2010

Arrêté du 28 décembre 2009 portant revalorisation pour l'année universitaire 2009-2010 de diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur

Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs

Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre de postes offerts au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au titre de l'année 2010

Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er février 2010 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball

Arrêté du 3 février 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 3 février 2010 relatif à la proposition de réalisation d'un frottis cervico-utérin lors du premier examen prénatal

Arrêté du 4 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2010-2011

Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine à titre européen pour les médecins français et les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne au titre de l'année universitaire 2010-2011

Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2010-2011

Arrêté du 9 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 19 décembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision du 22 décembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision du 11 janvier 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décret n° 2010-139 du 10 février 2010 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Décret n° 2010-140 du 10 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation d'opérations financières réalisées par la société France Télévisions Publicité

Arrêté du 4 février 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 4 février 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 4 février 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Décret du 10 février 2010 portant détachement (magistrature)

Décret du 10 février 2010 portant détachement (magistrature)

Décret du 10 février 2010 portant détachement (magistrature)

Décret du 10 février 2010 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 10 février 2010 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits

Décret du 10 février 2010 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 11 février 2010 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 11 février 2010 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 11 février 2010 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 11 février 2010 portant placement en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Décret du 10 février 2010 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) - Mme DOMENACH (Muriel)

Arrêté du 27 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 janvier 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Décret du 11 février 2010 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. d'Escatha (Yannick)

Arrêté du 1er février 2010 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2008

Arrêté du 2 février 2010 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

Arrêté du 2 février 2010 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

Arrêté du 2 février 2010 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales

Arrêté du 7 janvier 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 27 janvier 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret du 10 février 2010 portant nomination et titularisation d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Décret du 11 février 2010 portant nomination du directeur, chargé des archives, à la direction générale des patrimoines - M. LEMOINE (Hervé)