Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 février 2010, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, J. Paul Getty Museum de Los Angeles, à l'exposition « Irving Penn : Les Petits Métiers », organisée et présentée à la Fondation Henri Cartier-Bresson, à Paris, du 5 mai 2010 au 25 juillet 2010 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 avril 2010 au 30 juillet 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
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