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Arrêté du 3 février 2010

relatif à la proposition de réalisation d'un frottis cervico-utérin lors du premier examen prénatal

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encouragement au frottis cervico-utérin pendant la grossesse

Résumé. Les femmes enceintes sont encouragées à faire un frottis pour prévenir les problèmes de santé, surtout si elles ne voient pas régulièrement un gynécologue.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 2122-1 (Surveillance médicale pendant la grossesse),

Arrête :

En vigueur depuis le 13 février 2010

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Frottis cervico-utérin pendant la grossesse

Résumé. Les femmes enceintes sont invitées à faire un frottis, surtout celles qui ne voient pas régulièrement un gynécologue. Le médecin ou la sage-femme explique l'importance de cet examen et la femme peut choisir d'accepter ou non.

La proposition de réalisation d'un frottis cervico-utérin à l'occasion du premier examen prénatal s'adresse à toutes les femmes et spécialement aux femmes qui ne bénéficient pas d'un suivi gynécologique régulier en dehors de la grossesse. Elle est systématiquement précédée d'une information délivrée par le médecin ou la sage-femme. Cette information porte notamment sur l'utilité, les bénéfices escomptés, les conditions de réalisation, la fréquence des frottis, les modalités de remise des résultats et les éventuelles conséquences de cet examen. La femme est également informée de son droit d'accepter ou de refuser cet examen.

En vigueur depuis le 13 février 2010

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Frottis cervico-utérin pendant la grossesse

Résumé. Le frottis cervico-utérin est proposé lors du premier examen prénatal ou post-natal si ce n'est pas possible avant.

Le frottis cervico-utérin est pratiqué lors du premier examen prénatal. S'il ne peut être réalisé lors de cet examen prénatal, le frottis cervico-utérin sera proposé lors de l'examen post-natal réalisé dans les huit semaines qui suivent l'accouchement.

En vigueur depuis le 13 février 2010

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Exécution des règles sur le frottis cervico-utérin

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles sur le frottis cervico-utérin pendant la grossesse.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 février 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

En vigueur depuis le samedi 13 février 2010

Arrêté du 3 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3