Article 1
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 13 octobre 2009 susvisé :
La société d'économie mixte locale Mirabelle TV pour le projet Mirabelle TV.
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JORF n°0036 du 12 février 2010
Décision n°2010-48 du 26 janvier 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 à 30-1 ;
Vu la décision n° 2009-605 du 13 octobre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans le département de la Moselle ;
Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 janvier 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon