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Modification de la composition de la commission des rentes militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 1996Art. 4
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modifiant l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 codifiée (articles L. 411-1 et suivants du code de la sécurité sociale (Définition de l'accident de travail)) sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu l'ordonnance n° 58-1275 du 22 décembre 1958 codifiée (articles R. 142-1 et suivants du code de la sécurité sociale (Recours amiable contre les décisions de la sécurité sociale)) relative au contentieux de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 codifié (articles R. 412-3 et suivants du code de la sécurité sociale (Responsabilités et cotisations pour les délégués à la sécurité des mineurs)) pour l'application de ladite loi ;
Vu le décret n° 53-531 du 28 mai 1953 relatif à l'application aux régimes spéciaux de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 ;
Vu le décret n° 58-1291 du 22 décembre 1958 codifié (articles R. 142-1 et suivants du code de la sécurité sociale (Recours amiable contre les décisions de la sécurité sociale)) portant application de ladite ordonnance ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 1996 modifié relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 1996Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 1996Art. 6
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En vigueur depuis le 13 février 2010
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière