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Arrêté du 4 février 2010

modifiant l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des commissions militaires

Résumé. Un arrêté modifie la composition de deux commissions liées aux rentes et recours des militaires, et désigne un responsable pour son application.

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 codifiée (articles L. 411-1 et suivants du code de la sécurité sociale (Définition de l'accident de travail)) sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

Vu l'ordonnance n° 58-1275 du 22 décembre 1958 codifiée (articles R. 142-1 et suivants du code de la sécurité sociale (Recours amiable contre les décisions de la sécurité sociale)) relative au contentieux de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 codifié (articles R. 412-3 et suivants du code de la sécurité sociale (Responsabilités et cotisations pour les délégués à la sécurité des mineurs)) pour l'application de ladite loi ;

Vu le décret n° 53-531 du 28 mai 1953 relatif à l'application aux régimes spéciaux de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 ;

Vu le décret n° 58-1291 du 22 décembre 1958 codifié (articles R. 142-1 et suivants du code de la sécurité sociale (Recours amiable contre les décisions de la sécurité sociale)) portant application de ladite ordonnance ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 1996 modifié relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles,

Arrête :

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Modification de la composition de la commission des rentes militaires

Résumé. La composition de la commission des rentes pour les personnels militaires est modifiée, avec des changements dans les représentants et leurs attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 1996Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 19 septembre 1996
Art. 4
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Modification de la composition et du président de la commission

Résumé. La commission de recours amiable des armées change de composition et de président.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 1996Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 19 septembre 1996
Art. 6

En vigueur depuis le 13 février 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie à son directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en application.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le samedi 13 février 2010

Arrêté du 4 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3