Par décret en date du 10 février 2010, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Niort-Mougon Val-de-Sèvre, dont le siège est 6, rue de l'Ancien-Champ-de-Foire, à Niort (Deux-Sèvres), qui accepte ladite attribution, les biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Mougon, qui a décidé sa dissolution.
Cette attribution ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor.