JORF n°0036 du 12 février 2010

Décret du 10 février 2010

Par décret du Président de la République en date du 10 février 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, Mme Maddie-Sophie Daoudal, juge au tribunal de grande instance de Grasse, est placée sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er janvier 2010 jusqu'au 31 août 2010.