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Arrêté du 26 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

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Modification des règles du concours de commissaire des armées

Résumé. Un arrêté du 26 janvier 2010 modifie les règles d'organisation et d'évaluation du concours pour devenir commissaire des armées.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air,

Arrête :

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Changement de responsabilité pour l'admission au concours

Résumé. La direction centrale du service du commissariat des armées décide maintenant qui peut participer au concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la désignation du jury de concours

Résumé. Le jury du concours est désormais désigné chaque année par le ministre de la défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées.

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Modification des attributions du directeur central du service du commissariat des armées

Résumé. Le directeur central du service du commissariat des armées prépare et signe la circulaire annuelle, fixe les centres d'examen et la répartition des candidats, met en place les sujets de composition, convoque les candidats, arrête les listes d'admissibilité et d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la notation et de la transmission des résultats

Résumé. Les notes des compositions écrites peuvent maintenant inclure des décimales, et les décisions du jury sont transmises au service du commissariat des armées.

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Modification des épreuves orales d'un examen

Résumé. Les épreuves orales d'un examen sont modifiées pour inclure un entretien sur la motivation et allonger la durée de l'exposé.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification du classement des candidats dans un concours

Résumé. Le jury classe les candidats selon leurs points aux épreuves écrites, orales et sportives, et ils choisissent leur corps de commissariat préféré.

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Modification de la procédure d'admission dans les corps de l'armée

Résumé. Le service du commissariat des armées établit désormais une liste d'admission et une liste complémentaire par corps, avec l'option choisie pour chaque candidat.

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Modification de la procédure de remplacement sur les listes d'admission

Résumé. La direction centrale du service du commissariat des armées remplit les postes vacants en utilisant la liste complémentaire d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'accès aux notes des candidats

Résumé. Les candidats peuvent demander directement au service du commissariat des armées de connaître leurs notes et les mentions personnelles du jury.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 février 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur central du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 26 janvier 2010 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le samedi 13 février 2010

Arrêté du 26 janvier 2010
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