A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 14 avril 2009Art. 3
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Arrêté du 26 janvier 2010
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 14 avril 2009Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 2009Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 14 avril 2009Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 2009Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 14 avril 2009Art. 10
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A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 2009Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 14 avril 2009Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 2009Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 14 avril 2009Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 2009Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 14 avril 2009Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 2009Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 14 avril 2009Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 2009Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 14 avril 2009Art. 16
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Créé le 13 février 2010
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
En vigueur depuis le samedi 13 février 2010
Arrêté du 26 janvier 2010
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