Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2009 > > Art. 3 > >
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JORF n°0036 du 12 février 2010
Arrêté du 26 janvier 2010
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2009 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2009 > > Art. 6 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2009 > > Art. 10 > >
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Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2009 > > Art. 11 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2009 > > Art. 13 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2009 > > Art. 14 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2009 > > Art. 15 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2009 > > Art. 16 > >
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Article 10
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière