Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 janvier 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation d'Aguesseau », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.