Article 1er

Le règlement du jeu dénommé « Bingo Live ! ® » accessible par internet, fait le 3 août 2009 avec publication au Journal officiel du 9 août 2009, est modifié comme suit, en principe, à compter du 15 février 2010. Si la date du 15 février 2010 ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site internet www.fdjeux.com.
Au sous-article 2.1, le mot : « ultérieurement » est remplacé par le mot : « régulièrement ».
Les sous-articles 3.1.2.1, 3.1.2.2 et 3.1.2.3 sont remplacés par les sous-articles 3.1.2.1, 3.1.2.2 et 3.1.2.3 suivants :
« 3.1.2.1. Pour une mise unitaire de 0,5 € par carte, le tableau de lots est le suivant :

| FIGURE GAGNANTE
dans une même grille |NOMBRE MAXIMUM
de boules
tirées au sort|LOTS | |--------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|-----| | 1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale, verticale ou diagonale | Les 9 premières |500 €| | 1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale, verticale ou diagonale | Les 14 premières |30 € | | 1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale, verticale ou diagonale | Les 17 premières |10 € | | 1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale, verticale ou diagonale | Les 22 premières | 2 € | |1 ligne entière (soit 5 numéros)
horizontale, verticale ou diagonale| Les 35 premières | 1 € |

3.1.2.2. Pour une mise de 1 € par carte, le tableau de lots est le suivant :

| FIGURE GAGNANTE
dans une même grille |NOMBRE MAXIMUM
de boules
tirées au sort| LOTS | |--------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|-------| | 1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale, verticale ou diagonale | Les 9 premières |1 000 €| | 1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale, verticale ou diagonale | Les 14 premières | 60 € | | 1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale, verticale ou diagonale | Les 17 premières | 20 € | | 1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale, verticale ou diagonale | Les 22 premières | 4 € | |1 ligne entière (soit 5 numéros)
horizontale, verticale ou diagonale| Les 35 premières | 2 € |

3.1.2.3. Pour une mise de 2 € par carte, le tableau de lots est le suivant :

| FIGURE GAGNANTE
dans une même grille |NOMBRE MAXIMUM
de boules
tirées au sort| LOTS | |--------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|-------| | 1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale, verticale ou diagonale | Les 9 premières |2 000 €| | 1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale, verticale ou diagonale | Les 14 premières | 120 € | | 1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale, verticale ou diagonale | Les 17 premières | 40 € | | 1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale, verticale ou diagonale | Les 22 premières | 8 € | |1 ligne entière (soit 5 numéros)
horizontale, verticale ou diagonale| Les 35 premières | 4 € |

Les sous-articles 3.2.3.1, 3.2.3.2 et 3.2.3.3 sont remplacés par les sous-articles 3.2.3.1, 3.2.3.2 et 3.2.3.3 suivants :
« 3.2.3.1. Pour une mise de 0,5 € par carte, le tableau de lots est le suivant :

| FIGURE GAGNANTE
dans une même grille |NOMBRE MAXIMUM
de boules
tirées au sort| LOTS | |-------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|------| |1 ligne entière horizontale, verticale ou diagonale ou les 4 coins de la grille| Les 9 premières |150 € | |1 ligne entière horizontale, verticale ou diagonale ou les 4 coins de la grille| Les 11 premières | 38 € | |1 ligne entière horizontale, verticale ou diagonale ou les 4 coins de la grille| Les 25 premières | 1 € | |1 ligne entière horizontale, verticale ou diagonale ou les 4 coins de la grille| Les 36 premières |0,50 €|

3.2.3.2. Pour une mise de 1 € par carte, le tableau de lots est le suivant :

| FIGURE GAGNANTE
dans une même grille |NOMBRE MAXIMUM
de boules
tirées au sort|LOTS | |-------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|-----| |1 ligne entière horizontale, verticale ou diagonale ou les 4 coins de la grille| Les 9 premières |300 €| |1 ligne entière horizontale, verticale ou diagonale ou les 4 coins de la grille| Les 11 premières |76 € | |1 ligne entière horizontale, verticale ou diagonale ou les 4 coins de la grille| Les 25 premières | 2 € | |1 ligne entière horizontale, verticale ou diagonale ou les 4 coins de la grille| Les 36 premières | 1 € |

3.2.3.3. Pour une mise de 2 € par carte, le tableau de lots est le suivant :

| FIGURE GAGNANTE
dans une même grille |NOMBRE MAXIMUM
de boules
tirées au sort|LOTS | |-------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|-----| |1 ligne entière horizontale, verticale ou diagonale ou les 4 coins de la grille| Les 9 premières |600 €| |1 ligne entière horizontale, verticale ou diagonale ou les 4 coins de la grille| Les 11 premières |152 €| |1 ligne entière horizontale, verticale ou diagonale ou les 4 coins de la grille| Les 25 premières | 4 € | |1 ligne entière horizontale, verticale ou diagonale ou les 4 coins de la grille| Les 36 premières | 2 € |

Les sous-articles 4.2.2, 4.2.2.1, 4.2.2.2, 4.2.2.3, 4.2.2.4, 4.2.2.5, 4.2.3, 4.2.3.1, 4.2.3.2, 4.2.3.3, 4.2.3.4, 4.2.3.5, 4.2.4, 4.2.4.1, 4.2.4.2, 4.2.4.3, 4.2.4.4 et 4.2.4.5 suivants sont ajoutés :
« 4.2.2. Formule de jeu dénommée « Bingo week-end ® ».
4.2.2.1. Cette formule de jeu est proposée uniquement en soirée le samedi et le dimanche, aux horaires définis par La Française des jeux. Cette formule de jeu propose des cartes de modèle « classique » tel que défini à l'article 2. La mise est de 1 € par carte.
4.2.2.2. Conformément au sous-article 4.1.1, le nombre minimum de joueurs pour un tirage et le nombre minimum de cartes participantes sont les suivants :
― nombre minimum de joueurs pour un tirage : 4
― nombre minimum de cartes participantes pour un tirage : 4 cartes.
4.2.2.3. La part des mises dévolues aux gagnants est définie par arrêté du ministre chargé du budget. La part des mises dévolues aux gagnants pour ce jeu est de 65 % des mises participantes réparties de la manière suivante :

| Montant en jeu |49,03 % des mises participantes| |:---------------------:|:-----------------------------:| | Jackpot | 14 % des mises participantes | |Fonds de Super Cagnotte|1,97 % des mises participantes |

4.2.2.4. Le tableau de lots est le suivant :

| FIGURE GAGNANTE
dans une même grille |NOMBRE MAXIMUM
de boules
tirées au sort| LOTS | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|-----------------------------| |Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 2 lignes entières (soit 5 numéros) horizontales| 75 |100 € du montant
en jeu| |Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 2 lignes entières (soit 5 numéros) horizontales| Les 25 premières | Jackpot |

Montant minimum garanti du Jackpot : 500 €.
4.2.2.5. Le jeu est terminé lorsque les 75 boules ont été tirées au sort ou lorsque le rang de gain correspondant au montant en jeu a été remporté par un ou plusieurs joueurs.
4.2.3. Formule de jeu dénommée « Bingo Surprizz ».
4.2.3.1. Cette formule de jeu est proposée par La Française des jeux à différentes périodes de l'année. Cette formule de jeu propose des cartes de modèle « classique » tel que défini à l'article 2. La mise est de 1 € par carte.
4.2.3.2. Conformément au sous-article 4.1.1, le nombre minimum de joueurs pour un tirage et le nombre minimum de cartes participantes sont les suivants :
― nombre minimum de joueurs pour un tirage : 4 ;
― nombre minimum de cartes participantes pour un tirage : 4 cartes.
4.2.3.3. La part des mises dévolues aux gagnants est définie par arrêté du ministre chargé du budget. La part des mises dévolues aux gagnants pour ce jeu est de 65 % des mises participantes réparties de la manière suivante :

| Montant en jeu |47,76 % des mises participantes| |:---------------------:|:-----------------------------:| | Jackpot | 14 % des mises participantes | |Fonds de Super Cagnotte|3,24 % des mises participantes |

4.2.3.4. Le tableau de lots est le suivant :

| FIGURE GAGNANTE
dans une même grille |NOMBRE MAXIMUM
de boules
tirées au sort| LOTS | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|-----------------------------| |Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale ou verticale| 75 |100 % du montant
en jeu| |Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale ou verticale| Les 8 premières | Jackpot |

Montant minimum garanti du Jackpot : 300 €.
4.2.3.5. Le jeu est terminé lorsque les 75 boules ont été tirées au sort ou lorsque le rang de gain correspondant au montant en jeu a été remporté par un ou plusieurs joueurs.
4.2.4. Formule de jeu dénommée « Bingo Midi »
4.2.4.1. Cette formule de jeu est proposée tous les midis, aux horaires définis par La Française des jeux. Cette formule de jeu propose des cartes de modèle « classique » tel que défini à l'article 2. La mise est de 1 € par carte.
4.2.4.2. Conformément au sous-article 4.1.1, le nombre minimum de joueurs pour un tirage et le nombre minimum de cartes participantes sont les suivants :
― nombre minimum de joueurs pour un tirage : 4
― nombre minimum de cartes participantes pour un tirage : 4 cartes.
4.2.4.3. La part des mises dévolues aux gagnants est définie par arrêté du ministre chargé du budget. La part des mises dévolues aux gagnants pour ce jeu est de 65 % des mises participantes réparties de la manière suivante :

| Montant en jeu |45,77 % des mises participantes| |:---------------------:|:-----------------------------:| | Jackpot | 14 % des mises participantes | |Fonds de Super Cagnotte|5,23 % des mises participantes |

4.2.4.4. Le tableau de lots est le suivant :

| FIGURE GAGNANTE
dans une même grille |NOMBRE MAXIMUM
de boules
tirées au sort| LOTS | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|-----------------------------| |Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale, verticale ou diagonale| 75 |100 % du montant
en jeu| |Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale, verticale ou diagonale| Les 10 premières | Jackpot |

Montant minimum garanti du Jackpot : 300 €.
4.2.4.5. Le jeu est terminé lorsque les 75 boules ont été tirées au sort ou lorsque le rang de gain correspondant au montant en jeu a été remporté par un ou plusieurs joueurs. ».

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2010.