JORF n°0036 du 12 février 2010

Arrêté du 4 février 2010

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées,

Arrête :

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES |MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE | |--------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Direction du service national. | 76 300 | Le directeur du service national. | | Etablissement du service national Ile-de-France. | 150 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). | | Bureau du service national de Rennes. | 250 000 |Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).| |Bureau central des archives administratives militaires de Pau.| 82 900 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde). | | Bureau du service national de Toulouse. | 140 000 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud Ouest, à Bordeaux (Gironde). | | Etablissement du service national Sud-Est, site de Lyon. | 133 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône). | |Etablissement du service national Sud-Est, site de Marseille. | 135 000 | Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône). | | Bureau du service national de Nancy. | 180 000 | Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin). | | Bureau du service national de Valenciennes. | 158 000 | Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne). |

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2010.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau

de l'animation du réseau financier

de la direction des affaires financières,

J.-F. Dagues