Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;

Vu le décret n° 2008-35 du 10 janvier 2008 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 12 novembre 2007 à Madrid ;

Vu le décret n° 2009-93 du 26 janvier 2009 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 17 novembre 2008 à Paris,

Décrète :

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.‎ Approbation de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989 (Conseil de l’Europe) par la loi n° ‎‎90-1144 du 21 décembre 1990 et publication par le décret ‎n° ‎‎91-274 du 13 mars 1991.‎ Approbation de convention internationale contre le dopage dans le sport du 19 octobre 2005 ‎‎(UNESCO) par la loi n° 2007-129 du 31 janvier 2007 et publication par le décret n° 2007-503 du 2 avril ‎‎2007.‎ Entrée en vigueur : ‎1er janvier 2010.‎ Nouvelle liste de référence des substances et méthodes interdites.‎

Fait à Paris, le 10 février 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) Le présent amendement est entré en vigueur le 1er janvier 2010.