JORF n°0298 du 23 décembre 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique
- Arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique
- Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 1er décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (budget annexe)
- Arrêté du 1er décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique (budget annexe)
- Arrêté du 1er décembre 2008 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 1er décembre 2008 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 1er décembre 2008 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
- Arrêté du 1er décembre 2008 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 1er décembre 2008 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
- Arrêté du 1er décembre 2008 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 1er décembre 2008 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant la SARL SolaireParcLVD 1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)
- Arrêté du 9 décembre 2008 autorisant la SAS CHO-Power à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 9 décembre 2008 autorisant la SAS Energy Caraïbes à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 9 décembre 2008 autorisant la SAS Energy Caraïbes à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 9 décembre 2008 autorisant la SAS Energy Caraïbes à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 9 décembre 2008 autorisant la SAS Quantum Caraïbes à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 11 décembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1138
- Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1330
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 11 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 le recrutement d'adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 18 décembre 2008 portant reconnaissance du marché NYSE LIFFE
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l'année 2009
- Décision du 11 décembre 2008 fixant pour l'année 2008 le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnées à l'article L. 314-3-III du code de l'action sociale et des familles
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de la gendarmerie nationale
- Circulaire du 10 décembre 2008 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2009 (filières MP et PC)
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 11 décembre 2008 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services de l'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative
- Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
- Arrêté du 18 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 18 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 18 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 18 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 18 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 19 décembre 2008 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 19 décembre 2008 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs - M. Leclerc (Jean-Pierre)
- Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation des membres des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense nationale
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 1er décembre 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 1er décembre 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 1er décembre 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er décembre 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 1er décembre 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er décembre 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 1er décembre 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 10 décembre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
- Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 15 décembre 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 17 novembre 2008 portant habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant promotion (services à l'étranger)
- Arrêté du 16 décembre 2008 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché principal d'administration, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 16 décembre 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 16 décembre 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 16 décembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 16 décembre 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 16 décembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 16 décembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 16 décembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 17 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 10 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
- Arrêté du 22 décembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille
- Ministère de la défense
- Décret du 19 décembre 2008 portant maintien dans l'emploi, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Décision du 7 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2009 (armée d'active)
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2008-1021 du 21 octobre 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision n° 2008-1023 du 2 décembre 2008 autorisant l'association Horizon 92 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Diva FM
- Décision n° 2008-1024 du 2 décembre 2008 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique lancé le 26 mars 2008 dans le ressort des douze comités techniques radiophoniques de métropole
- Décision n° 2008-1025 du 6 novembre 2008 complétant la décision n° 2007-491 du 24 juillet 2007 autorisant la société Ensemble TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne
- Décision n° 2008-1026 du 6 novembre 2008 complétant la décision n° 2007-485 du 24 juillet 2007, modifiée par la décision n° 2008-03 du 9 janvier 2008, autorisant la société IDF Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne
- Décision n° 2008-1027 du 6 novembre 2008 complétant la décision n° 2007-490 du 24 juillet 2007, modifiée par la décision n° 2008-130 du 5 février 2008, autorisant la Société de télévision locale à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne
- Décision n° 2008-1028 du 6 novembre 2008 complétant la décision n° 2007-486 du 24 juillet 2007 autorisant la société Demain à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne
- Décision n° 2008-1029 du 6 novembre 2008 complétant la décision n° 2007-487 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Banlieues du Monde à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne
- Décision n° 2008-1030 du 6 novembre 2008 complétant la décision n° 2007-488 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Cinaps TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne
- Décision n° 2008-1031 du 6 novembre 2008 complétant la décision n° 2007-489 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Bocal à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne
- Décision n° 2008-1033 du 25 novembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2008-1034 du 25 novembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476, 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2008-1035 du 25 novembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, 2005-474, 2005-478, 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2008-1037 du 2 décembre 2008 mettant en demeure la société France 2
- Décision n° 2008-1038 du 25 novembre 2008 modifiant la décision n° 98-123 du 24 mars 1998 autorisant la SAS RC FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons et les décisions n° 2002-519 du 5 février 2002 et n° 2007-288 du 20 février 2007 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2008-1039 du 25 novembre 2008 modifiant la décision n° 96-511 du 9 juillet 1996 autorisant la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Pays de L'Aigle et les décisions n° 2000-1350 du 12 décembre 2000 et n° 2005-1141 du 6 décembre 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2008-1060 du 9 décembre 2008 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Télé Sud Vendée
- Avis n° 2008-9 du 9 décembre 2008 sur le projet de schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique et sur le projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis relatif à la décision n° 2008-1173 du 18 novembre 2008 portant ouverture d'une enquête administrative en application de l'article L. 32-4 concernant les conditions d'utilisation des infrastructures de génie civil de France Télécom pour le déploiement de la fibre dans la boucle locale
- Avis n° 2008-1369 du 2 décembre 2008 sur le projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences et sur le projet de schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2009 de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2009 d'inspecteurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 19 décembre 2008
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 décembre 2008
- Résultats du Loto Foot 7 n° 114
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 468 du vendredi 19 décembre 2008
- Résultats de l'événement Cote & Score n° 138 du vendredi 19 décembre 2008