Article 1
Il est mis fin à compter du 1er décembre 2008 aux fonctions de M. Fabrice Rouard, conseiller technique chargé de la communication au cabinet de la secrétaire d'Etat.
1 version
JORF n°0298 du 23 décembre 2008
Arrêté du 22 décembre 2008
La secrétaire d'Etat chargée de la famille,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 décembre 2008.
Nadine Morano