Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er décembre 2008 :
Il est supprimé, à compter du 1er janvier 2009, une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord (budget général), ensemble les textes qui l'ont modifié, est abrogé à compter du 1er janvier 2009.