JORF n°0298 du 23 décembre 2008

Arrêté du 10 décembre 2008

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 décembre 2008, est refusé le certificat d'exportation demandé pour une Tapisserie avec deux anges tenant une couronne, laine et soie, France, milieu du xve siècle, cette création, apparemment sans équivalent, demeurée inconnue et conservée dans un état exceptionnel, qui présente des motifs appartenant aux emblèmes de la royauté française de cette époque et plus particulièrement à ceux de Charles VII, constituant un jalon essentiel dans l'histoire de l'iconographie du pouvoir royal et de la tapisserie en France.