Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-4 ;
Vu la décision n° 2007-488 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Cinaps TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne et la convention conclue le 16 juillet 2007 ;
Vu la décision n° 2008-200 du 19 février 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Multi 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés sur la région parisienne dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 25 juillet 2006 ;
Vu la demande présentée par l'association Banlieues du Monde le 23 octobre 2008 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'association Cinaps TV est autorisée à utiliser la fréquence définie en annexe en vue de la diffusion en mode numérique du service de télévision à vocation locale, dénommé « Cinaps TV », selon les conditions prévues par la convention du 16 juillet 2007 susvisée.
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La fréquence définie en annexe est attribuée à compter du 8 novembre 2008.
Si, dans un délai de trois mois à compter du 8 novembre 2008, l'association n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.
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Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe de la présente autorisation est fixé au 19 mars 2018.
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L'association contribuera aux coûts de réaménagement des fréquences analogiques dans les conditions et selon les modalités de répartition fixées par le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences.
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La présente décision sera notifiée à l'association Cinaps TV et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 novembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon