JORF n°0298 du 23 décembre 2008

Arrêté du 8 décembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 8 décembre 2008, la SARL Solaire ParcLVD 1, dont le siège social est situé 85, boulevard Haussmann, Paris (8e), est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 6 MWc, localisé lieudit Louvière, 83560 La Verdière.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.