Section précédente

Section parente

Arrêté du 22 décembre 2008

approuvant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Vu la loi du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 99 ;

Vu le décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique ;

Vu la consultation publique menée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu la contribution du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 15 avril 2008 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 25 novembre 2008 ;

Vu les observations des membres du Groupement d'intérêt public France Télé Numérique transmises le 3 décembre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du plan de transition vers la télévision numérique

Résumé. Le gouvernement approuve un plan pour passer de la télévision analogique à la télévision numérique.

Le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, joint en annexe, est approuvé.

En vigueur depuis le 24 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2008

Arrêté du 22 décembre 2008
Article 1
Article 2
Annexe