Créé le 24 décembre 2008
Le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, joint en annexe, est approuvé.
1 version
Arrêté du 22 décembre 2008
Le Premier ministre,
Vu la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 99 ;
Vu le décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique ;
Vu la consultation publique menée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la contribution du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 15 avril 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 25 novembre 2008 ;
Vu les observations des membres du Groupement d'intérêt public France Télé Numérique transmises le 3 décembre 2008,
Arrête :
Créé le 24 décembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 décembre 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes