JORF n°0298 du 23 décembre 2008

Décret du 19 décembre 2008

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Michel Diefenbacher, député de Lot-et-Garonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2008.

François Fillon