Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er décembre 2008 :
Il est supprimé, à compter du 1er janvier 2009, une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile.
L'arrêté du 7 avril 2006, modifié par l'arrêté du 1er juin 2007, portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget général) est abrogé à compter du 1er janvier 2009.