Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er décembre 2008, il est mis fin aux fonctions de M. Monsiaud (Jean-Pierre) en qualité de régisseur d'avances (budget général) auprès de la direction de l'aviation civile Nord à compter du 1er janvier 2009.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget général) auprès de la direction de l'aviation civile Nord est abrogé à compter du 1er janvier 2009.