Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 février 2002 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0298 du 23 décembre 2008
Arrêté du 1er décembre 2008
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 1er février 2002 modifié fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2008,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 février 2002 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 février 2002 > > Sct. BAP H GESTION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES, Art. null, Sct. BAP I GESTION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL, Art. null, Sct. BAP J GESTION ET PILOTAGE, Art. > >
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2 créés
4 abrogés
Article 4
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2009.
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Article 5
Le directeur général des ressources humaines et les président, directeur et directeurs généraux des établissements publics scientifiques et technologiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er décembre 2008.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des ressources humaines,
T. Le Goff
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
G. Parmentier
Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront publiés dans un prochain Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sont consultables sur la base REFERENS, sous la rubrique « Consulter la base REFERENS » à l'adresse suivante :
http://www.education.gouv.fr/cid169/presentation-des-metiers-
de-la-recherche-et-de-la-formation.html et sur le site REFERENS, à l'adresse suivante :
http://referens.univ-poitiers.fr/version/men/default.asp.