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Arrêté du 1er décembre 2008

modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 1er février 2002 modifié fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2008,

Arrêtent :

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Redéfinition des branches d'activité professionnelle pour les ingénieurs et personnels techniques

Résumé. Les branches d'activité professionnelle pour les ingénieurs et personnels techniques sont redéfinies, avec l'abrogation de certaines branches et la modification de leurs descriptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 février 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 1 février 2002
Art. 1
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Extension d'une branche d'activité professionnelle

Résumé. La branche d'activité professionnelle Gestion et pilotage (BAP J) devient commune aux corps des ingénieurs et personnels techniques de la recherche, ainsi qu'aux corps de l'administration scolaire et universitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 février 2002Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 1 février 2002
Art. 5
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Modification des sections de gestion scientifique

Résumé. L'arrêté modifie les sections de gestion scientifique et technique des établissements publics scientifiques et technologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 février 2002Sct. BAP H GESTION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUESArrêté du 1 février 2002Art.Arrêté du 1 février 2002Sct. BAP I GESTION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE
- Arrêté du 1 février 2002
Sct. BAP H GESTION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES, Art. null, Sct. BAP I GESTION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL, Art. null, Sct. BAP J GESTION ET PILOTAGE, Art.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté par les responsables des établissements publics

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2008 confie à certains responsables la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2009.

Le directeur général des ressources humaines et les président, directeur et directeurs généraux des établissements publics scientifiques et technologiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 2008.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des ressources humaines,

T. Le Goff

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

G. Parmentier

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront publiés dans un prochain Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sont consultables sur la base REFERENS, sous la rubrique « Consulter la base REFERENS » à l'adresse suivante :

http://www.education.gouv.fr/cid169/presentation-des-metiers-

de-la-recherche-et-de-la-formation.html et sur le site REFERENS, à l'adresse suivante :

http://referens.univ-poitiers.fr/version/men/default.asp.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Arrêté du 1er décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5