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Arrêté du 25 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 3 mai 2008 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres du comité technique paritaire ministériel

Résumé. Le comité technique paritaire ministériel voit ses membres titulaires et suppléants modifiés, notamment par le remplacement de certains directeurs généraux par des chargés de service.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2008 confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J.-C. Ruysschaert

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2008

Arrêté du 25 novembre 2008
Article 1
Article 2