JORF n°0298 du 23 décembre 2008

Arrêté du 1er décembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er décembre 2008, il est mis fin aux fonctions de Mme Montoya (Marie-Paz) en qualité de régisseuse d'avances (budget général) auprès de la direction de l'aviation civile Sud à compter du 1er janvier 2009.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget général) auprès de la direction de l'aviation civile Sud est abrogé à compter du 1er janvier 2009.