Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er décembre 2008 :
Il est supprimé, à compter du 1er janvier 2009, une régie d'avances auprès du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité.
L'arrêté du 16 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité (budget général) est abrogé à compter du 1er janvier 2009.