JORF n°0298 du 23 décembre 2008

Arrêté du 16 décembre 2008

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 24, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment l'article 71 ;

Vu les articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié ;

Sur la demande d'admission à la retraite présentée par l'intéressé,

Arrête :

Article 1

M. Jean-Jacques Fezard, attaché principal d'administration, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (DCASPL), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 avril 2009.

Article 2

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des personnels

et de l'adaptation de l'environnement professionnel :

L'attachée principale d'administration,

chef du bureau 1 D,

V. Séguy