Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 16 décembre 2008, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur.
Le nombre total des postes offerts à ces concours est fixé à 37.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
― concours externe (prévu à l'article 7-1 du décret n° 95-379 du 10 avril 1995 modifié) : 22 places ;
― concours interne normal (prévu à l'article 7-2 du décret précité) : 15 places.
10 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 3 places aux travailleurs handicapés, par la voie contractuelle.
Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 22 janvier 2009.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 29 janvier 2009.
Les épreuves écrites se dérouleront les 17, 18 et 19 mars 2009.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
― à la direction des services fiscaux de leur département,
― et, à Paris, à l'établissement francilien de l'Ecole nationale des impôts (cellule des concours), 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-le-Grand Cedex (téléphone : 0820-07-77-18).
Ils peuvent également télécharger le formulaire disponible :
― sur internet : http://www.budget.gouv.fr, rubriques « Vous êtes un particulier », « Concours et métiers », « Inscrivez-vous à un concours » ;
― sur l'intranet ministériel : Alizé, rubrique « Formation/concours », sous-rubrique « Les métiers du ministère ».
Le dossier doit être imprimé, dûment rempli et adressé à la direction des services fiscaux du département de résidence du candidat avant la date de clôture des inscriptions.