Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er décembre 2008 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Garnotel (Nadia) en qualité de régisseuse d'avances (budget général) auprès du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile à compter du 1er janvier 2009.
L'arrêté du 6 février 2007 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget général) auprès du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile est abrogé à compter du 1er janvier 2009.