JORF n°0298 du 23 décembre 2008

Arrêté du 1er décembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er décembre 2008 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Gely (Sandrine) en qualité de régisseuse d'avances (missions) auprès de l'administration centrale de la direction générale (budget général) de l'aviation civile à compter du 1er janvier 2009.
L'arrêté du 23 mars 2007 portant nomination d'une régisseuse d'avances (missions) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget général) est abrogé à compter du 1er janvier 2009.