JORF n°0298 du 23 décembre 2008

Arrêté du 9 décembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 décembre 2008, la SAS Quantum Caraïbes, dont le siège social est situé usine du Galion, 97220 Trinité, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Marly, 97180 Sainte-Anne.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.