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Arrêté du 22 décembre 2008

portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

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Le Premier ministre,

Vu le code des postes et des communications électroniques ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en date du 21 novembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 9 décembre 2008 ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 décembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des bandes de fréquences en 2008

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2008 modifie certaines pages du tableau national des bandes de fréquences pour l'année 2008.

Le document modificatif n° 1 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2008.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2008 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

(1) Le tableau, arrêté du 30 octobre 2008 (Journal officiel du 1er novembre 2008), ainsi que le document modificatif n° 1, objet du présent arrêté, sont disponibles à l'Agence nationale des fréquences, 78, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort.

Arrêté du 22 décembre 2008
Article 1
Article 2