JORF n°0298 du 23 décembre 2008
Arrêté du 9 décembre 2008
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 décembre 2008, la SAS Energy Caraïbes, dont le siège social est situé immeuble Entre-Deux-Mers, ZAC Moudong-Sud, 97122 Baie-Mahault, est autorisée à exploiter la ferme solaire de Bélise 1, d'une capacité de production de 13,80 MWc, localisée lieudit Bélise, Tamarin, 97131 Petit-Canal.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.