JORF n°0298 du 23 décembre 2008

Arrêté du 1er décembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er décembre 2008 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Galibert (Daniel) en qualité de régisseur d'avances (budget général) auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique à compter du 1er février 2009.
L'arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget général) auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique est abrogé à compter du 1er février 2009.