En vigueur depuis le 24 décembre 2008
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Fixation des majorations de cotisations pour accidents du travail en 2009
Les majorations visées aux articles D. 242-6-2 (Classement des entreprises pour les cotisations accidents du travail) et D. 242-6-4 (Calcul des cotisations pour les accidents du travail) du code de la sécurité sociale entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixées pour l'année 2009 aux valeurs suivantes :
― majoration visée au 1° de l'article D. 242-6-4 : 0,27 % ;
― majoration visée au 2° de l'article D. 242-6-4 : 38 % ;
― majoration visée au 3° de l'article D. 242-6-4 : 0,62 %.
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