Article 1
En application desdispositions de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale peut occuper les fonctions de directeur d'un des établissements suivants, classés par département :
13-Bouches-du-Rhône
-Centre médico-psycho-pédagogique “ Les heures claires ” à Istres ;
21-Côte-d'Or
-Etablissement pour personnes âgées dépendantes “ Cordelier ” à Labergement-lès-Seurre ;
30-Gard
-Etablissement pour personnes âgées dépendantes à Genolhac ;
48-Lozère
-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées à Auroux ;
53-Mayenne
-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Avaloirs à Pré-en-Pail ;
58-Nièvre
-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les blés d'or ” à Achun ;
59-Nord
-Maison de retraite de Sains-du-Nord ;
62-Pas-de-Calais
-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Didier Lampin à Avion ;
63-Puy-de-Dôme
-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Grand Megnaud à La-Tour-d'Auvergne ;
-Maison de retraite à Saint-Germain-Lembron ;
65-Hautes-Pyrénées
-Maison de l'enfance et de la famille à Tarbes ;
67-Bas-Rhin
-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Dambach-la-Ville ;
-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Epfig ;
76-Seine-Maritime
-Foyer d'adultes “ les Fougères ” à Maromme ;
78-Yvelines
-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Ablis ;
-EPL Equinoxe à Montigny-le-Bretonneux.
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