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Arrêté du 15 décembre 2008

fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

Abrogé29 novembre 2023
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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et notamment son article 5,

Arrête :

Abrogé29 novembre 2023

Créé le 24 décembre 2008 · Abrogé le 29 novembre 2023

En application desdispositions de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale peut occuper les fonctions de directeur d'un des établissements suivants, classés par département :
13-Bouches-du-Rhône

-Centre médico-psycho-pédagogique “ Les heures claires ” à Istres ;

21-Côte-d'Or

-Etablissement pour personnes âgées dépendantes “ Cordelier ” à Labergement-lès-Seurre ;

30-Gard

-Etablissement pour personnes âgées dépendantes à Genolhac ;

48-Lozère

-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées à Auroux ;

53-Mayenne

-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Avaloirs à Pré-en-Pail ;

58-Nièvre

-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les blés d'or ” à Achun ;

59-Nord

-Maison de retraite de Sains-du-Nord ;

62-Pas-de-Calais

-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Didier Lampin à Avion ;

63-Puy-de-Dôme

  • Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Grand Megnaud à La-Tour-d'Auvergne ;
  • Maison de retraite à Saint-Germain-Lembron ;

65-Hautes-Pyrénées

-Maison de l'enfance et de la famille à Tarbes ;

67-Bas-Rhin

  • Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Dambach-la-Ville ;
  • Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Epfig ;

76-Seine-Maritime

-Foyer d'adultes “ les Fougères ” à Maromme ;

78-Yvelines

  • Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Ablis ;
  • EPL Equinoxe à Montigny-le-Bretonneux.

Abrogé29 novembre 2023

Créé le 24 décembre 2008 · Abrogé le 29 novembre 2023

La présente liste est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.

Abrogé29 novembre 2023

Créé le 24 décembre 2008 · Abrogé le 29 novembre 2023

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume

Abrogé depuis le mercredi 29 novembre 2023

Abrogé parArrêté du 20 novembre 2023art. 3

En vigueur du mercredi 24 décembre 2008 au jeudi 31 mai 2018

Arrêté du 15 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3