Article 1
NYSE LIFFE est un marché reconnu au sens de l'article L. 423-1 du code monétaire et financier.
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JORF n°0298 du 23 décembre 2008
Arrêté du 18 décembre 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 423-1 et D. 423-1 à D. 423-4 ;
Vu l'avis de l'Autorité des marchés financiers du 13 novembre 2008,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
Christine Lagarde