Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la gendarmerie nationale, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

| ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------| | Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale. | 10 000 |Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre).| | Centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc. | 4 320 000 |Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre).| | Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Bordeaux. | 3 760 000 | Le commissaire résident en région de gendarmerie Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde). | | Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Lille. | 1 340 000 | Le commissaire résident en région de gendarmerie Nord, à Lille (Nord). | | Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Lyon. | 2 360 000 | Le commissaire résident en région de gendarmerie Sud-Est, à Lyon (Rhône). | | Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Marseille. | 2 700 000 | Le commissaire résident en région de gendarmerie Sud, à Marseille (Bouches-du-Rhône). | | Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Metz. | 3 000 000 | Le commissaire résident en région de gendarmerie Est, à Metz (Moselle). | | Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Rennes. | 3 530 000 | Le commissaire résident en région de gendarmerie Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). | | Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe, à Saint-Claude. | 591 000 | Le directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles à Fort-de-France (Martinique). | | Commandement de la gendarmerie de la Guyane, à Cayenne. | 279 000 | Le directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane (Cayenne). | | Commandement de la gendarmerie de la Martinique, à Fort-de-France. | 394 000 | Le directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles à Fort-de-France (Martinique). | | Commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa. | 384 000 | Le directeur des commissariats d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa. | | Commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française, à Papeete. | 50 000 | Le directeur des commissariats d'outre-mer à Papeete (Polynésie française). | | Commandement de la gendarmerie de la Réunion, à Saint-Denis. | 377 000 | Le directeur des commissariats d'outre-mer de la Réunion, à Saint-Denis. | | Commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi. | 188 000 | Le directeur des commissariats d'outre-mer de la Réunion, à Saint-Denis. | | Ecole de gendarmerie de Rochefort. | 20 000 |Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre).| | Ecole de gendarmerie de Fontainebleau. | 6 200 |Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre).| |Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et Centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie nationale, à Melun.| 6 700 |Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre).| | Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, à Saint-Astier. | 5 500 |Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre).| | Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie, à Gramat. | 50 000 |Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre).|

I. ― Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.
II. ― Les régisseurs justifient au comptable assignataire dont ils dépendent les recettes encaissées par leurs soins au minimum dans le délai fixé à l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
III. ― Les recettes sont encaissées par les régisseurs et versées au comptable assignataire dont ils dépendent dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Les régisseurs peuvent, après accord de l'ordonnateur dont ils dépendent, désigner des mandataires pour les représenter en cas d'absence ou d'empêchement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.