Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er décembre 2008 :
Il est supprimé, à compter du 1er janvier 2009, une régie d'avances (missions) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile.
L'arrêté du 16 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2005, portant institution d'une régie d'avances (missions) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget général) est abrogé à compter du 1er janvier 2009.